par Graziella Dode | Mai 30, 2022 | Droit animalier, Droit équin
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par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier
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par Graziella Dode | Jan 23, 2022 | Droit environnement
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par Graziella Dode | Jan 20, 2022 | Droit animalier
Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, (consultable ici), apporte des avancées salutaires pour la...