Actualités
Journée internationale du loup le 13 août
Aujourd’hui, 13 août, c’est la Journée internationale du loup. Mais cette année, cette journée prend une résonance particulière. Depuis 2025, le loup est passé du statut d’espèce strictement protégée à celui d’espèce protégée en Europe, à la suite de la modification...
Vente de chats et chiens en animaleries interdite : le décret est publié
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre de chiens et de chats. Mais jusqu’à présent, cette interdiction n’était assortie d’aucune sanction spécifique. Cette situation vient de prendre fin. Le décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif...
Que devient l’animal après la séparation du couple ?
Un exemple dans l'affaire de la chienne "Gaya", avec le jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse du 12 mars 2026. Après plusieurs années de « bataille » judiciaire pour Gaya, celle-ci restera chez l'ex-concubin qui l'avait acquise et gardé après la séparation du...
Affaire « SKIPPER » : la reconnaissance des préjudices animalier et d’accompagnement par le juge civil
Le Tribunal de proximité de Pontarlier a rendu, le 2 mars 2026, une décision particulièrement intéressante en matière de responsabilité du fait des animaux. Au-delà de la condamnation du propriétaire de chiens ayant attaqué un chat domestique, ce jugement retient...
Le statut juridique des abeilles
Les abeilles occupent une place essentielle dans les écosystèmes terrestres. En tant qu’insectes pollinisateurs, elles contribuent au maintien de la biodiversité et à la production agricole mondiale. Une grande partie des plantes à fleurs et de nombreuses cultures...
Renforcement de la règlementation européenne en faveur du bien-être des chiens et chats d’élevage
Par une résolution et une position en date du 28 avril dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats issus d’élevage et à leur traçabilité...
L’affaire CURTIS : le destin tragique d’un chien de catégorie
L’affaire du chien « Curtis » a fait trembler plus d’un prétoire. Le 16 novembre 2019, Elisa Pilarski, enceinte de six mois, est retrouvée morte dans une forêt de l’Aisne après avoir subi de multiples morsures de chien. L’enquête s’est rapidement...
Les espèces “nuisibles” à l’épreuve de la science : fin d’une destruction hypocrite ?
Longtemps qualifiées de « nuisibles », les animaux sauvages désormais désignés comme Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) occupent une place singulière en droit de l’environnement. Leur régime juridique dérogatoire autorise leur destruction en dehors...
Les animaux dans les élections
Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un chat ou un chien (Baromètre de la Facco publié chaque année). Les animaux occupent ainsi une place importante dans la vie quotidienne et affective des citoyens. Cette sensibilité se reflète également dans l’opinion...
Le loup, espèce en danger : une nouvelle règlementation défavorable
Loup : sa protection est encore amoindrie par deux arrêtés du 23 février 2026 Cadre juridique Le loup (Canis lupus) constitue une espèce protégée au sens du droit européen et du droit interne, notamment au regard de la Directive Habitats, qui organise la protection de...