Mentions légales
Propriétaire du site :
Graziella Dode
Avocat au Barreau de Lille
Identifiant SIREN : 823 908 983
Depuis le 25/11/2016
Numéro identification TVA : FR24823908983
Exercice à titre individuel
Directeur de la publication :
Graziella Dode
gd@dode-avocat.fr
Hébergement :
Ionos : www.ionos.fr
7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines
Création et maintenance
GK Communication
Conditions générales d’utilisation :
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Maître Graziella Dode fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
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Hyperliens
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En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
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Langue : les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Données personnelles :
La collecte et le traitement des informations sont effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
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