Mentions légales

Propriétaire du site :

Graziella Dode
Avocat au Barreau de Lille
Identifiant SIREN : 823 908 983
Depuis le 25/11/2016
Numéro identification TVA : FR24823908983
Exercice à titre individuel

Directeur de la publication :

Graziella Dode
gd@dode-avocat.fr

Hébergement :

Ionos : www.ionos.fr
7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines

Création et maintenance

GK Communication

Conditions générales d’utilisation :

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Maître Graziella Dode fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maître Graziella Dode ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

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Hyperliens

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En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du cabinet devront être retirés à première demande de Maître Graziella Dode.

Langue : les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Données personnelles :

La collecte et le traitement des informations sont effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

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Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

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