Un exemple dans l’affaire de la chienne « Gaya », avec le jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse du 12 mars 2026.
Après plusieurs années de « bataille » judiciaire pour Gaya, celle-ci restera chez l’ex-concubin qui l’avait acquise et gardé après la séparation du couple.
Le tribunal a reconnu qu’il en est l’unique propriétaire.
Son ex-concubine avait tenté de revendiquer la propriété de l’animal, mais le juge a estimé que les preuves fournies aux débats ne démontraient pas qu’elle avait reçu la chienne en cadeau. Au contraire, tout indiquait que Gaya appartenait aux deux membres du couple.
Le juge a décidé de laisser la chienne chez celui qui l’avait acquise et dans le logement duquel elle habitait depuis le début et avait tous ses repères.
Le tribunal a statué en considérant l’intérêt de l’animal estimant que la chienne devait garder ses repères et rester avec la personne qui justifiait pouvoir satisfaire le mieux à ses besoins et son bien-être.
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