Droit équin
Domaines d’intervention
Particuliers, professionnels, propriétaires dans le domaine équin, je suis en mesure de vous assister en matière de conseil juridique ou de litiges, pour toutes les problématiques liées aux activités équestres :
Conseil juridique
- Création et vie des structures équestres ;
- Contrats de vente d’équidés ;
- Contrats spécifiques aux activités équestres.
Exemples :
- Contrats de vente d’équidés ;
- Contrats spécifiques aux activités équestres.
Responsabilité civile
- Négociations amiables pour éviter le contentieux judiciaire ;
- Gestion des litiges avec une écurie, un cavalier, un professionnel de santé et autres intervenants du milieu équestre.
Exemples :
- Préjudice subi ou causé par un cheval ;
- Obtenir la carte d’identification de votre équidé.
Vous avez besoin de renseignements juridiques, de conseils sur un litige en cours ou à naître :
Contactez votre avocat
Acteurs concernés
La diversité du droit équin se manifeste également au regard des acteurs concernés auprès desquels Maître Graziella Dode apporte son expertise :
Propriétaires et Organismes
Particuliers, associations, refuges, fondations
Exploitants
Éleveurs, centres équestres
Santé
Vétérinaires, soigneurs, maréchaux-ferrants, thérapeutes
Actualités
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