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Droit équin

Domaines d’intervention

Particuliers, professionnels, propriétaires dans le domaine équin, je suis en mesure de vous assister en matière de conseil juridique ou de litiges, pour toutes les problématiques liées aux activités équestres :

Conseil juridique - Maitre Graziella Dode

Conseil juridique

  • Création et vie des structures équestres ;
  • Contrats de vente d’équidés ;
  • Contrats spécifiques aux activités équestres.

Exemples :

  • Contrats de vente d’équidés ;
  • Contrats spécifiques aux activités équestres.

Responsabilité civile

  • Négociations amiables pour éviter le contentieux judiciaire ;
  • Gestion des litiges avec une écurie, un cavalier, un professionnel de santé et autres intervenants du milieu équestre.

Exemples :

  • Préjudice subi ou causé par un cheval ;
  • Obtenir la carte d’identification de votre équidé.
Responsabilité civile - Maitre Graziella Dode

Vous avez besoin de renseignements juridiques, de conseils sur un litige en cours ou à naître :

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Acteurs concernés

La diversité du droit équin se manifeste également au regard des acteurs concernés auprès desquels Maître Graziella Dode apporte son expertise :

Propriétaires et organismes - Maitre Graziella Dode

Propriétaires et Organismes

Particuliers, associations, refuges, fondations

Exploitants - Maitre Graziella Dode

Exploitants

Éleveurs, centres équestres

Santé - Maitre Graziella Dode

Santé

Vétérinaires, soigneurs, maréchaux-ferrants, thérapeutes

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