par Graziella Dode | Juil 21, 2022 | Droit équin
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des équidés. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Juil 20, 2022 | Droit animalier
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des animaux de compagnie. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Mai 30, 2022 | Droit animalier, Droit équin
Dans le cadre du diplôme d’université en droit animalier obtenu par Me DODE, une proposition de réforme en droit animalier a été présentée au jury. Celle-ci a été classée finaliste du concours Jules Michelet organisé par la faculté de droit de Limoges. Voici les...
par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comporte plusieurs dispositions relatives aux docteurs vétérinaires. 1. Le secret professionnel des...
par Graziella Dode | Jan 23, 2022 | Droit environnement
Mis en place il y a 17 ans, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, lesquels doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des...
