Droit de l’environnement et de l’énergie

En cas de litige

Maître Graziella Dode intervient pour ses clients, personnes physiques ou morales :

litige - droit animalier - Maitre Graziella Dode

Actions précontentieuses / Négociations amiables avant et au cours du procès

  • Démarches amiables : conciliations, médiations, expertises.
  • Rédaction de mises en demeure.

Nota Bene : Votre avocat, qui exerce une profession réglementée, est en mesure de trouver une solution amiable à votre litige, même au cours d’un procès. Le juge ne sera pas informé du contenu des échanges des négociations amiables entre avocats. (Article 3 du Règlement Intérieur National)

Actions judiciaires

– Expertises judiciaires :

Procédure devant le juge des référés.
Suivi de l’expertise judiciaire (réunions d’expertise, dires à l’expert judiciaire).
Demande d’indemnisations devant le tribunal suite au dépôt du rapport de l’expert judiciaire.
– Troubles du voisinage.

– Responsabilité civile et Réparation des préjudices subis.

– Litiges contractuels :

Recouvrement de créances.
Demande de délais de paiement.
– Conflits entre associés.

– Infractions à la législation et à la réglementation de l’environnement.