Droit de l’environnement et de l’énergie
En cas de litige
Maître Graziella Dode intervient pour ses clients, personnes physiques ou morales :
Actions précontentieuses / Négociations amiables avant et au cours du procès
- Démarches amiables : conciliations, médiations, expertises.
- Rédaction de mises en demeure.
Nota Bene : Votre avocat, qui exerce une profession réglementée, est en mesure de trouver une solution amiable à votre litige, même au cours d’un procès. Le juge ne sera pas informé du contenu des échanges des négociations amiables entre avocats. (Article 3 du Règlement Intérieur National)
Actions judiciaires
– Expertises judiciaires :
Procédure devant le juge des référés.
Suivi de l’expertise judiciaire (réunions d’expertise, dires à l’expert judiciaire).
Demande d’indemnisations devant le tribunal suite au dépôt du rapport de l’expert judiciaire.
– Troubles du voisinage.
– Responsabilité civile et Réparation des préjudices subis.
– Litiges contractuels :
Recouvrement de créances.
Demande de délais de paiement.
– Conflits entre associés.
– Infractions à la législation et à la réglementation de l’environnement.