Droit de l’environnement et de l’énergie
En cas de litige
Maître Graziella Dode intervient pour ses clients, personnes physiques ou morales.
- Pour des litiges en matière civile, commerciale et pénale,
- Qu’ils soient initiés par le client, ou que celui-ci fasse l’objet d’une procédure judiciaire par un tiers à son encontre ;
- Devant toutes les juridictions du territoire national ;
- En première instance et en appel.
Actions précontentieuses / Négociations amiables avant et au cours du procès
- Démarches amiables : conciliations, médiations, expertises.
- Rédaction de mises en demeure.
Nota Bene : Votre avocat, qui exerce une profession réglementée, est en mesure de trouver une solution amiable à votre litige, même au cours d’un procès. Le juge ne sera pas informé du contenu des échanges des négociations amiables entre avocats. (Article 3 du Règlement Intérieur National)
Actions judiciaires
– Expertises judiciaires :
Procédure devant le juge des référés.
Suivi de l’expertise judiciaire (réunions d’expertise, dires à l’expert judiciaire).
Demande d’indemnisations devant le tribunal suite au dépôt du rapport de l’expert judiciaire.
– Troubles du voisinage.
– Responsabilité civile et Réparation des préjudices subis.
– Litiges contractuels :
Recouvrement de créances.
Demande de délais de paiement.
– Conflits entre associés.
– Infractions à la législation et à la réglementation de l’environnement.
Vous avez besoin de renseignements juridiques, de conseils sur un litige en cours ou à naître :
Contactez votre avocat
Conseil juridique
Votre avocat intervient également en matière de conseil, notamment pour les missions suivante
Consultations juridiques
Consultations au cabinet, par téléphone ou en visio, sur des problématiques juridiques particulières.
Création et vie des structures dont l’activité est en lien avec l’environnement et les énergies renouvelables
Constitutions de sociétés, d’associations, de fondations :
- Choix de la structure ;
- Procédures d’immatriculation et Publicités légales.
Assistance dans les opérations juridiques courantes du professionnel de l’environnement et des EnR :
- Rédaction de statuts ;
- De pactes d’associés ;
- De contrats ;
- Audits contractuels.
Veille juridique
- Suivi de l’actualité juridique relative à l’environnement et aux EnR, et à l’activité du professionnel de ces secteurs.
- Alertes sur les législations et les réglementations applicables.
