par Graziella Dode | Août 1, 2026 | Droit animalier
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre de chiens et de chats. Mais jusqu’à présent, cette interdiction n’était assortie d’aucune sanction spécifique. Cette situation vient de prendre fin. Le décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif...
par Graziella Dode | Juil 12, 2026 | Droit animalier
Un exemple dans l’affaire de la chienne « Gaya », avec le jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse du 12 mars 2026. Après plusieurs années de « bataille » judiciaire pour Gaya, celle-ci restera chez l’ex-concubin qui l’avait acquise et gardé après...
par Graziella Dode | Juin 19, 2026 | Droit animalier
Le Tribunal de proximité de Pontarlier a rendu, le 2 mars 2026, une décision particulièrement intéressante en matière de responsabilité du fait des animaux. Au-delà de la condamnation du propriétaire de chiens ayant attaqué un chat domestique, ce jugement retient...
par Graziella Dode | Mai 12, 2026 | Droit animalier
Par une résolution et une position en date du 28 avril dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats issus d’élevage et à leur traçabilité...
par Graziella Dode | Avr 1, 2026 | Droit animalier
L’affaire du chien « Curtis » a fait trembler plus d’un prétoire. Le 16 novembre 2019, Elisa Pilarski, enceinte de six mois, est retrouvée morte dans une forêt de l’Aisne après avoir subi de multiples morsures de chien. L’enquête s’est rapidement...
par Graziella Dode | Mar 11, 2026 | Droit animalier
Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un chat ou un chien (Baromètre de la Facco publié chaque année). Les animaux occupent ainsi une place importante dans la vie quotidienne et affective des citoyens. Cette sensibilité se reflète également dans l’opinion...
