par Graziella Dode | Juin 19, 2026 | Droit animalier
Le Tribunal de proximité de Pontarlier a rendu, le 2 mars 2026, une décision particulièrement intéressante en matière de responsabilité du fait des animaux. Au-delà de la condamnation du propriétaire de chiens ayant attaqué un chat domestique, ce jugement retient...
par Graziella Dode | Mai 12, 2026 | Droit animalier
Par une résolution et une position en date du 28 avril dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats issus d’élevage et à leur traçabilité...
par Graziella Dode | Avr 1, 2026 | Droit animalier
L’affaire du chien « Curtis » a fait trembler plus d’un prétoire. Le 16 novembre 2019, Elisa Pilarski, enceinte de six mois, est retrouvée morte dans une forêt de l’Aisne après avoir subi de multiples morsures de chien. L’enquête s’est rapidement...
par Graziella Dode | Mar 11, 2026 | Droit animalier
Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un chat ou un chien (Baromètre de la Facco publié chaque année). Les animaux occupent ainsi une place importante dans la vie quotidienne et affective des citoyens. Cette sensibilité se reflète également dans l’opinion...
par Graziella Dode | Fév 14, 2026 | Droit animalier
La chienne a enduré pendant six années des sévices sexuels commis par son propriétaire. Le Code pénal qualifiait ce type d’actes de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique (article 521-1 du Code pénal). Depuis la loi du 30 novembre 2021...
par Graziella Dode | Jan 29, 2026 | Droit animalier
Le vol d’animaux, en particulier d’animaux de compagnie, constitue une atteinte de plus en plus fréquente et émotionnellement marquante pour les victimes. Pourtant, en droit français, ces faits sont encore appréhendés à travers un cadre juridique classique : celui du...
