par Graziella Dode | Avr 7, 2025 | Droit animalier, Droit environnement
Dans une affaire rappelant celle jugée par le Tribunal correctionnel de Laon le 21 mars 2025, un circassien a de nouveau été condamné par le Tribunal judiciaire de Lille le 27 mars 2025 pour des manquements graves à la réglementation encadrant la détention d’animaux...
par Graziella Dode | Mar 24, 2025 | Droit animalier
Ce circassien avait fait l’objet de plusieurs contrôles dans différents départements français, lesquels avaient permis de constater le non-respect des prescriptions légales pour l’exploitation d’un établissement itinérant de spectacles avec animaux...
par Graziella Dode | Fév 20, 2025 | Droit animalier, Droit environnement
En se promenant dans les bois, la présence du loup peut se manifester dans certaines régions du monde. Pour certains, elle symbolise une biodiversité à préserver ; pour d’autres, elle réveille une crainte justifiant de prendre les armes. Victime ou menace, Loup,...
par Graziella Dode | Fév 17, 2025 | Droit animalier
Ce 17 février 2025 marque la proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA). En ma qualité d’avocate engagée pour la défense des animaux, il est évident que je soutiens cette initiative. Je suis ainsi signataire de cette...
par Graziella Dode | Fév 12, 2025 | Droit animalier
Un jugement du Tribunal correctionnel de Lille en date du 12 février 2025 reconnaît pour la 2 fois le préjudice animalier dans une affaire d’acte de cruauté sur un chat décédé par noyade. Selon l’article 521-1 du Code pénal, “Le fait, publiquement ou...
par Graziella Dode | Fév 3, 2025 | Droit animalier
Les morsures de certains chiens sont nombreuses et parfois d’autres chiens en sont victimes. Le propriétaire, dont l’animal de compagnie est décédé du fait de l’attaque d’un autre chien, subit plusieurs préjudices dont il peut obtenir...
