par Graziella Dode | Nov 15, 2024 | Droit équin
Le certificat de capacité de détention d’équidés est une autorisation administrative délivrée par les services de l’État, qui atteste que son titulaire dispose des compétences nécessaires pour assurer le bien-être des équidés qu’il détient. Ce certificat...
par Graziella Dode | Juil 21, 2022 | Droit équin
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des équidés. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Mai 30, 2022 | Droit animalier, Droit équin
Dans le cadre du diplôme d’université en droit animalier obtenu par Me DODE, une proposition de réforme en droit animalier a été présentée au jury. Celle-ci a été classée finaliste du concours Jules Michelet organisé par la faculté de droit de Limoges. Voici les...
