par Graziella Dode | Juin 19, 2026 | Droit animalier
Le Tribunal de proximité de Pontarlier a rendu, le 2 mars 2026, une décision particulièrement intéressante en matière de responsabilité du fait des animaux. Au-delà de la condamnation du propriétaire de chiens ayant attaqué un chat domestique, ce jugement retient...
par Graziella Dode | Juin 5, 2026 | Droit environnement
Les abeilles occupent une place essentielle dans les écosystèmes terrestres. En tant qu’insectes pollinisateurs, elles contribuent au maintien de la biodiversité et à la production agricole mondiale. Une grande partie des plantes à fleurs et de nombreuses cultures...
par Graziella Dode | Mai 12, 2026 | Droit animalier
Par une résolution et une position en date du 28 avril dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats issus d’élevage et à leur traçabilité...
par Graziella Dode | Avr 1, 2026 | Droit animalier
L’affaire du chien « Curtis » a fait trembler plus d’un prétoire. Le 16 novembre 2019, Elisa Pilarski, enceinte de six mois, est retrouvée morte dans une forêt de l’Aisne après avoir subi de multiples morsures de chien. L’enquête s’est rapidement...
par Graziella Dode | Mar 18, 2026 | Droit environnement
Longtemps qualifiées de « nuisibles », les animaux sauvages désormais désignés comme Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) occupent une place singulière en droit de l’environnement. Leur régime juridique dérogatoire autorise leur destruction en dehors...
