par Graziella Dode | Août 13, 2026 | Droit environnement
Aujourd’hui, 13 août, c’est la Journée internationale du loup. Mais cette année, cette journée prend une résonance particulière. Depuis 2025, le loup est passé du statut d’espèce strictement protégée à celui d’espèce protégée en Europe, à la suite de la modification...
par Graziella Dode | Août 1, 2026 | Droit animalier
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre de chiens et de chats. Mais jusqu’à présent, cette interdiction n’était assortie d’aucune sanction spécifique. Cette situation vient de prendre fin. Le décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif...
par Graziella Dode | Juil 12, 2026 | Droit animalier
Un exemple dans l’affaire de la chienne « Gaya », avec le jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse du 12 mars 2026. Après plusieurs années de « bataille » judiciaire pour Gaya, celle-ci restera chez l’ex-concubin qui l’avait acquise et gardé après...
par Graziella Dode | Juin 19, 2026 | Droit animalier
Le Tribunal de proximité de Pontarlier a rendu, le 2 mars 2026, une décision particulièrement intéressante en matière de responsabilité du fait des animaux. Au-delà de la condamnation du propriétaire de chiens ayant attaqué un chat domestique, ce jugement retient...
par Graziella Dode | Juin 5, 2026 | Droit environnement
Les abeilles occupent une place essentielle dans les écosystèmes terrestres. En tant qu’insectes pollinisateurs, elles contribuent au maintien de la biodiversité et à la production agricole mondiale. Une grande partie des plantes à fleurs et de nombreuses cultures...
