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Loi contre la maltraitance animale : quelles dispositions applicables aux docteurs vétérinaires ?

Loi contre la maltraitance animale : quelles dispositions applicables aux docteurs vétérinaires ?

par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comporte plusieurs dispositions relatives aux docteurs vétérinaires. 1. Le secret professionnel des...
Loi du 30 novembre 2021 : un pas supplémentaire vers une meilleure protection pénale de l’animal

Loi du 30 novembre 2021 : un pas supplémentaire vers une meilleure protection pénale de l’animal

par Graziella Dode | Jan 20, 2022 | Droit animalier

Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, (consultable ici), apporte des avancées salutaires pour la...
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