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Proposition de création d’un délit de délaissement de l’animal

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par Graziella Dode | Mai 30, 2022 | Droit animalier, Droit équin

Dans le cadre du diplôme d’université en droit animalier obtenu par Me DODE, une proposition de réforme en droit animalier a été présentée au jury. Celle-ci a été classée finaliste du concours Jules Michelet organisé par la faculté de droit de Limoges. Voici les...
Loi contre la maltraitance animale : quelles dispositions applicables aux docteurs vétérinaires ?

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par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comporte plusieurs dispositions relatives aux docteurs vétérinaires. 1. Le secret professionnel des...
Loi du 30 novembre 2021 : un pas supplémentaire vers une meilleure protection pénale de l’animal

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Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, (consultable ici), apporte des avancées salutaires pour la...
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