par Graziella Dode | Jan 17, 2025 | Droit animalier, Droit environnement
Le sanglier (Sus scrofa), espèce sauvage emblématique, occupe une place particulière dans le droit français. Souvent chassé en raison de sa présence dans les milieux naturels, mais parfois adopté comme animal de compagnie, la détention du sanglier soulève...
par Graziella Dode | Août 18, 2024 | Droit environnement
Le 27 février 2024, le Parlement européen adoptait le règlement relatif à la restauration de la nature, un texte important considéré comme nécessaire pour les défenseurs de la nature. Pourquoi un règlement sur la restauration de la nature ? Comme dans toutes les...
par Graziella Dode | Jan 23, 2023 | Droit environnement
Tereos, groupe coopératif sucrier français, a été condamné pour avoir causé la mort de plusieurs tonnes de poissons dans le Nord. Tereos a fait appel de la décision. Les faits Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, une digue de l’usine d’Escaudœuvres de la société...
par Graziella Dode | Jan 23, 2022 | Droit environnement
Mis en place il y a 17 ans, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, lesquels doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des...
