Le 27 février 2024, le Parlement européen adoptait le règlement relatif à la restauration de la nature, un texte important considéré comme nécessaire pour les défenseurs de la nature.
Pourquoi un règlement sur la restauration de la nature ?
Comme dans toutes les parties du globe, la nature est en déclin. Les activités humaines, la destruction des habitats et le dérèglement climatique sont responsables de l’érosion de la biodiversité.
Selon l’Agence européenne de l’environnement, en 2020, 80 % des habitats sont en mauvais état et 70 % des sols sont en mauvaise santé. 10 % des espèces d’abeilles et de papillons sont en risque d’extinction.
Quels sont les objectifs du règlement sur la restauration de la nature ?
D’ici à 2030, le règlement impose aux États membres d’établir et de mettre en place des mesures visant à restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union Européenne, accordant la priorité aux sites Natura 2000.
Concernant les habitats considérés comme en mauvais état, listés dans le règlement, les États devront en restaurer au minimum 30 % d’ici à 2030, 60 % d’ici à 2040 et 90 % d’ici à 2050. En France, cela concerne par exemple les prés salés atlantiques, les rivières alpines avec végétation ripicole herbacée ou encore les tourbières boisées.
Les États doivent s’efforcer de prévenir une détérioration significative des zones qui abritent les habitats terrestres et marins énumérés dans le règlement ou ont atteint un bon état grâce aux mesures prises.
Le règlement a aussi pour objectif l’inversion du déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard. Aussi, les États doivent prendre des mesures afin d’améliorer deux des trois indicateurs listés à l’annexe IV : population des papillons de prairies, stock de carbone organique dans les sols minéraux cultivés et part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité.
Le règlement est paru au Journal officiel de l’Union Européenne le 29 juillet 2024, et est entré en vigueur le 18 aout 2024. L’approbation du Conseil de l’Union Européenne a été donnée avec 20 votes pour (dont la France) et 6 votes contre (Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède, une abstention de la Belgique).
Lola JAHAN, Juriste
Graziella DODE, Avocate
0 commentaires