par Graziella Dode | Jan 23, 2023 | Droit environnement
Tereos, groupe coopératif sucrier français, a été condamné pour avoir causé la mort de plusieurs tonnes de poissons dans le Nord. Tereos a fait appel de la décision. Les faits Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, une digue de l’usine d’Escaudœuvres de la société...
par Graziella Dode | Jan 23, 2022 | Droit environnement
Mis en place il y a 17 ans, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, lesquels doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des...
