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La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA)

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par Graziella Dode | Fév 17, 2025 | Droit animalier

Ce 17 février 2025 marque la proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA). En ma qualité d’avocate engagée pour la défense des animaux, il est évident que je soutiens cette initiative. Je suis ainsi signataire de cette...
Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille

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par Graziella Dode | Fév 12, 2025 | Droit animalier

Un jugement du Tribunal correctionnel de Lille en date du 12 février 2025 reconnaît pour la 2 fois le préjudice animalier dans une affaire d’acte de cruauté sur un chat décédé par noyade. Selon l’article 521-1 du Code pénal, « Le fait, publiquement ou non,...
Décès d’un animal par morsure : le préjudice d’accompagnement

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par Graziella Dode | Fév 3, 2025 | Droit animalier

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Le statut juridique du loup

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Recueillir un sanglier : que dit la loi ?

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