par Graziella Dode | Août 1, 2022 | Droit animalier
L’abandon des animaux est un véritable fléau qui se renouvelle tous les ans, en particulier pendant les vacances estivales. Focus sur les peines pénales encourues par les auteurs. 100.000 animaux sont abandonnés en France chaque année. 60.000 d’entre eux sont...
par Graziella Dode | Juil 21, 2022 | Droit équin
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des équidés. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Juil 20, 2022 | Droit animalier
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des animaux de compagnie. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Mai 30, 2022 | Droit animalier, Droit équin
Dans le cadre du diplôme d’université en droit animalier obtenu par Me DODE, une proposition de réforme en droit animalier a été présentée au jury. Celle-ci a été classée finaliste du concours Jules Michelet organisé par la faculté de droit de Limoges. Voici les...
par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comporte plusieurs dispositions relatives aux docteurs vétérinaires. 1. Le secret professionnel des...
