La législation et la réglementation relative aux animaux errants est complexe et éparse. De nombreuses dispositions figurent dans le Code rural et de la pêche maritime.
S’agissant des chats errants non identifiés, le maire peut notamment, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, au nom de la commune ou de ladite association, avant de les relâcher dans ces mêmes lieux.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent mettre les moyens nécessaires à disposition des maires pour l’exercice de ce pouvoir de police.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde de ces chats « libres » sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux au nom de laquelle le chat aura été identifié.
Le nourrissage de ces populations est autorisé uniquement sur les lieux de leur capture.
De nombreuses campagnes de stérilisation ont été menées depuis l’entrée en vigueur de cette disposition qui fait du recours à la fourrière un subsidiaire pour les chats errants non identifiés.
Dans les mairies et les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente présente l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité.
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