La France est la triste championne des abandons d’animaux de compagnie en Europe. Les abandons sont principalement réalisés en été, pendant les départs en vacances. Pourtant, ils sont la plupart du temps acceptés dans les moyens de transport.
Comment voyager avec son animal de compagnie ? Quelles sont les principales règles applicables ?
Les modes de transport
Le véhicule terrestre à moteur
La voiture reste encore aujourd’hui un moyen de transport privilégié pour voyager, et notamment avec son animal.
Celui-ci doit être attaché, il est interdit qu’il demeure libre dans le véhicule (article R. 412-1 du Code de la route). Il ne doit pas gêner les possibilités de mouvements ou le champ de vision du conducteur (article R. 412-6 du Code de la route).
L’animal peut être installé dans le coffre ou sur la banquette arrière. Une grille ou un filet doit être installé afin d’empêcher que l’animal ne se déplace dans l’habitacle du véhicule.
Il est aussi possible d’utiliser une cage de transport. Ce dispositif est à privilégier pour la propre sécurité de l’animal en cas d’accident.
Ces conseils s’appliquent aux chiens, mais aussi aux chats, lapins, furets etc.
Le bus, le tramway et le métro
Ces modes de transports en commun n’acceptent pas toujours les animaux de compagnie.
De manière générale, les petits animaux (petits chiens, furets, lapins, chats) sont acceptés s’ils sont dans une caisse de transport ou sac prévu à cet effet.
Les possibilités de prendre ces transports en commun avec un grand chien sont plus limitées.
Encore aujourd’hui, beaucoup de villes refusent les chiens de grandes tailles dans leur bus, métro et tramway.
Néanmoins, ils sont acceptés dans certaines villes comme Paris, Bordeaux, Lyon, ou encore Tours.
Les chiens doivent souvent être muselés et tenus en laisse. Selon la ville, le gardien du chien devra payer un billet plein tarif, un tarif spécifique, ou voyager gratuitement.
Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun. Certains réseaux de transport en commun interdisent également les chiens de 2ème catégorie.
En tout état de cause, il convient de se rapprocher du réseau de transport en commun de votre ville afin de savoir si vous pouvez voyager avec votre animal.
Nécessairement, selon le Code rural et de la pêche maritime, les chiens guides d’aveugle et d’assistance sont autorisés dans tous les réseaux de transports en commun et voyagent généralement gratuitement. Ils sont dispensés du port d’une muselière.
Le train
En France :
Les animaux de compagnie sont acceptés sur tout le réseau ferré de France.
Les petits animaux peuvent voyager dans un sac ou un panier prévu à cet effet, et devant respecter les dimensions suivantes : 45cm * 30cm * 25cm. Il doit être à vos genoux ou à vos pieds.
Les chiens qui ne peuvent voyager dans un sac ou panier doivent être tenus en laisse et muselés tout le long du trajet. Ils doivent avoir 1 billet par trajet. Le prix des billets varie selon les trajets. Sur le réseau OUIGO, le billet est de 10 euros par trajet par chien peu importe le trajet.
Le réseau SNCF indique que le chien doit voyager à nos pieds.
Chaque passager peut voyager avec deux chiens maximum, qu’ils soient en panier ou tenus en laisse et muselés.
Le billet de l’animal s’ajoute au moment de la réservation du billet principal.
Le chien doit être tenu en laisse et muselé également à l’intérieur de la gare et sur les quais.
Les chiens de première catégorie sont interdits dans les trains.
Les chiens guides d’aveugle et d’assistance voyagent gratuitement et sans billet. La muselière ne leur est pas obligatoire.
En Europe :
Il faut se renseigner auprès de la compagnie ferroviaire avec laquelle vous souhaitez voyager.
Le bateau
Les compagnies maritimes sont également libres de décider des modalités de voyage des animaux de compagnie. Il convient donc de se rapprocher de la compagnie avec laquelle vous souhaitez voyager.
Par exemple, la compagnie Corsica Linea met en place un chenil dans lequel le chat ou le chien devra rester tout le voyage. Les animaux sont en cage et le chenil n’est pas accessible durant la traversée.
Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés.
Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance voyagent gratuitement et sont autorisés sur le bateau.
Des compagnies développent néanmoins des méthodes de voyage plus agréables pour votre compagnon. Tel est le cas de Corsica Ferries qui accepte les chiens à bord dans tous les espaces publics ainsi qu’en restauration. Les chiens sont aussi acceptés en cabine. Des zones « Hygiènes animaux » sont mis en place pour leur permettre de faire leurs besoins.
Dans les espaces communs, les chiens doivent toujours être tenus en laisse et muselés.
Le tarif commence à 17 euros.
L’avion
Comme pour les bus, métro et tramway, les conditions pour voyager avec son animal de compagnie dépendent de la compagnie aérienne.
Concernant Air France, si l’animal, avec son sac, pèse moins de 8 kilos, il peut voyager en cabine. L’animal doit avoir minimum 8 semaines pour les trajets en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et la Réunion, et 15 semaines pour les autres destinations. En tout état de cause, l’animal doit avoir ses vaccins à jours.
Les dimensions du sac ne doivent pas excéder 46 * 28 * 24cm et le sac ne peut contenir qu’un animal. Seuls les sacs souples sont acceptés en cabine, il doit pouvoir se glisser sous le siège de devant. Il est considéré comme un bagage supplémentaire et donc payant.
L’animal ne doit pas sortir du sac.
Une personne ne peut voyager avec qu’un seul animal.
Une « check-list » est à remplir, signer et remettre au comptoir d’enregistrement.
Si l’animal avec sa caisse de transport pèse entre 8 kilos et 75 kilos, il devra voyager en soute.
La caisse de transport en soute doit être homologuée IATA (International Air Transport Association).
Le voyageur peut faire transporter 3 animaux maximum en soute.
Si l’animal n’est ni un chien ni un chat, s’il a le nez retroussé, s’il pèse plus de 75kg ou si le pays de destination l’exige, l’animal doit voyager par fret.
L’international Pet and Animal Transportation Association répertorie les transporteurs agréés.
Une compagnie aérienne a récemment dédié ses vols aux chiens : la compagnie Bark Air. Cela permet de ne pas passer la sécurité habituelle. Les laisses ne sont pas nécessaires, des phéromones sont diffusées pour calmer les chiens et de la nourriture leur est proposée. Pour autant, les billets sont à minimum 6 000 dollars l’allée.
Quelques exemples de destination
L’Union Européenne
Le chien, chat ou furet doit avoir une puce électronique ou tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet 2011. Il doit être vacciné contre la rage et avoir un passeport européen pour animaux de compagnie. Concernant les autres animaux, chaque pays a sa réglementation qu’il convient de consulter avant de voyager.
Les États-Unis
Les chiens doivent avoir minimum 6 mois, avoir une puce électronique, ne pas être porteurs de maladie, avoir reçu un formulaire d’importation du chien 2 à 10 jours avant l’arrivée à remplir en ligne. Également, la France n’étant pas un pays à haut risque de rage canine, et si le chien est resté uniquement en France les 6 mois précédant l’arrivée, le propriétaire doit justifier d’un certificat approuvé par un vétérinaire certifiant que l’animal ne présente pas de risques de santé publique concernant la rage (les documents sont détaillés sur le site des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies du gouvernement).
Concernant les chats, un certificat de santé générale n’est pas requis pour entrer aux États-Unis, mais il peut être obligatoire dans certains États. De plus, ils sont soumis à une inspection et leur entrée sur le territoire peut être refusée si le chat présente des signes de maladie infectieuse. Un examen vétérinaire peut être exigé aux frais du propriétaire. La vaccination contre la rage n’est pas obligatoire mais recommandée.
Tous les rongeurs ne sont pas acceptés à entrer aux États-Unis. Les rongeurs d’origine africaine, mort ou vivant, sont interdits à l’importation. Il en est de même pour les rongeurs dont l’habitat d’origine est en Afrique, même s’il est né ailleurs.
Le Kenya
Plusieurs documents sont à fournir. Il faut obtenir un permis d’importation auprès de l’ambassade du Kenya en France pour un montant de 50 euros par permis.
Il y a un formulaire un remplir, et il faut fournir : le passeport de l’animal et sa copie, la copie du passeport du propriétaire, la preuve que l’animal est identifié avec une puce, la preuve que l’animal est à jour dans ses vaccins contre la rage (datant de plus de 30 jours mais moins de 1 an) et de toute maladie infectieuse, contagieuse ou parasite, un certificat international de bonne santé daté de moins de 3 jours, une autorisation d’un médecin vétérinaire attestant que l’animal est apte à voyager et une copie du billet d’avion retour.
La Turquie
Le dossier vétérinaire, le certificat de vaccination et l’identification du chien doivent être fournis au bureau des douanes. L’animal sera obligatoirement inspecté par un vétérinaire avant d’entrer sur le territoire.
Les animaux sont exemptés de droit de douane limité à 2 animaux de compagnie et 10 poissons rouges maximum.
En tout état de cause, il convient de bien se renseigner à l’avance pour voyager avec son animal, et de se renseigner auprès des compagnies ainsi que des endroits où votre compagnon sera accepté.
Lola JAHAN, Juriste stagiaire
Graziella DODE, Avocate
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