par Graziella Dode | Déc 1, 2022 | Droit animalier
Les règles qui concernent les animaux en droit français sont éparpillées dans plusieurs codes. La Loi Dombreval a donc modifié de nombreuses dispositions. Des textes d’application de cette loi ont été publiés, d’autres sont encore attendus. Les entrées en...
par Graziella Dode | Août 1, 2022 | Droit animalier
L’abandon des animaux est un véritable fléau qui se renouvelle tous les ans, en particulier pendant les vacances estivales. Focus sur les peines pénales encourues par les auteurs. 100.000 animaux sont abandonnés en France chaque année. 60.000 d’entre eux sont...
par Graziella Dode | Juil 20, 2022 | Droit animalier
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des animaux de compagnie. Un décret d’application (n°...
par Graziella Dode | Avr 11, 2022 | Droit animalier
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comporte plusieurs dispositions relatives aux docteurs vétérinaires. 1. Le secret professionnel des...
par Graziella Dode | Jan 20, 2022 | Droit animalier
Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, (consultable ici), apporte des avancées salutaires pour la...