par Graziella Dode | Juin 21, 2024 | Droit animalier
Régulièrement, les réseaux sociaux n’hésitent pas à diffuser des photos d’animaux sans le consentement des propriétaires, voire les commercialisent. Qu’en dit le droit aujourd’hui ? Le droit à l’image des animaux est un droit entièrement soumis au régime des...
par Graziella Dode | Juin 14, 2024 | Droit animalier
L’animal de compagnie, le grand oublié des procédures en matière familiale ? Plus pour très longtemps. Les évolutions en faveur des droits des animaux se poursuivent dans cette « décennie de la conquête des droits des animaux », comme j’aime souvent la nommer....
par Graziella Dode | Juin 11, 2024 | Droit animalier
La faculté de droit catholique de Lille a créé un Diplôme d’Université (DU) en droit animalier. Les inscriptions sont ouvertes. Ouverture de la formation à la rentrée de septembre 2024 ! Un diplôme inédit La formation proposée par la faculté de droit de...
par Graziella Dode | Mai 15, 2024 | Droit animalier
Le 15 mai se déroule la Journée mondiale des blaireaux, instaurée par l’ASPAS, afin d’alerter sur la cruauté de la vénerie sous terre et améliorer les connaissances de tous sur le blaireau. Description du blaireau Le blaireau est un mammifère de la famille des...
par Graziella Dode | Avr 11, 2024 | Droit animalier
La nouvelle avait fait beaucoup de bruit dans les médias : il sera possible d’accueillir un animal de compagnie dans les Ehpad. Alors, quel est ce nouveau droit ? Un droit d’accueillir les animaux de compagnie Ce droit est énoncé par l’article 26 de la loi n° 2024-317...
par Graziella Dode | Mar 18, 2024 | Droit animalier
Plusieurs dispositions permettent d’encadrer les différents cas de morsures par un chien et les peines dépendent entre autres de la gravité de la blessure. Morsure entraînant potentiellement une incapacité totale de travail En cas de morsure d’un chien, il existe dans...
