Actualités
La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA)
Ce 17 février 2025 marque la proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l'Animal (DEDA). En ma qualité d'avocate engagée pour la défense des animaux, il est évident que je soutiens cette initiative. Je suis ainsi signataire de cette déclaration...
Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille
Un jugement du Tribunal correctionnel de Lille en date du 12 février 2025 reconnaît pour la 2 fois le préjudice animalier dans une affaire d'acte de cruauté sur un chat décédé par noyade. Selon l'article 521-1 du Code pénal, "Le fait, publiquement ou non, d'exercer...
Décès d’un animal par morsure : le préjudice d’accompagnement
Les morsures de certains chiens sont nombreuses et parfois d'autres chiens en sont victimes. Le propriétaire, dont l'animal de compagnie est décédé du fait de l'attaque d'un autre chien, subit plusieurs préjudices dont il peut obtenir réparation. Focus sur deux...
Le statut juridique du loup
Entre protection et régulation, quels sont ses droits ? Le loup (Canis Lupus) souffre d’une réputation bien sombre, nourrie par des récits populaires comme Le Petit Chaperon Rouge, Les Trois Petits Cochons ou encore Pierre et le Loup, où il incarne...
Recueillir un sanglier : que dit la loi ?
Le sanglier (Sus scrofa), espèce sauvage emblématique, occupe une place particulière dans le droit français. Souvent chassé en raison de sa présence dans les milieux naturels, mais parfois adopté comme animal de compagnie, la détention du sanglier soulève...
Les animaux de compagnie sont-ils autorisés au bureau ?
Amener son animal de compagnie au bureau : une idée qui séduit de plus en plus de salariés en quête de bien-être au travail. Cette tendance, dite « pet at work », commence à émerger en France. Si elle s'inscrit dans une volonté d'améliorer la qualité de vie au...
Animaux de compagnie et successions : un nouveau défi juridique et affectif
Les animaux de compagnie occupent une place centrale dans la vie de nombreux foyers, souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Cependant, lorsque le propriétaire d’un animal décède, la question de la prise en charge de l’animal devient...
Le certificat de détention d’équidés
Le certificat de capacité de détention d'équidés est une autorisation administrative délivrée par les services de l’État, qui atteste que son titulaire dispose des compétences nécessaires pour assurer le bien-être des équidés qu'il détient. Ce certificat est...
La taxe canine, une niche fiscale qui a les crocs
Mise en place dans des pays qui ont eu du flair comme l'Allemagne ou la Suisse, la taxation des propriétaires de chiens pourrait rapporter croc. De nombreuses questions se posent quant à l’instauration d’une taxe canine en France. Ainsi, pourquoi une telle taxe ne...
Décès d’Alain Delon, éclairages sur l’euthanasie de l’animal domestique
L’euthanasie des animaux domestiques en France a fait l'objet d'une vive attention médiatique après le décès de l’acteur Alain Delon en août 2024. Certains médias ont indiqué que l’acteur aurait exprimé le souhait que son chien, Loubo, soit euthanasié après sa mort...