Amener son animal de compagnie au bureau : une idée qui séduit de plus en plus de salariés en quête de bien-être au travail.
Cette tendance, dite « pet at work », commence à émerger en France. Si elle s’inscrit dans une volonté d’améliorer la qualité de vie au travail, sa mise en place repose essentiellement sur les politiques internes définies par chaque entreprise.
Mais concrètement, quelles sont les conditions à respecter pour permettre la présence d’animaux au bureau ?
Animaux au bureau : que prévoit la législation ?
En France, il n’y a aucune interdiction légale d’amener son animal sur son lieu de travail.
Ainsi, les employeurs sont libres d’autoriser ou non leurs salariés à venir au travail avec leur animal de compagnie (si l’employeur est locataire des locaux de l’entreprise, celui-ci doit demander l’autorisation préalable au bailleur). Cette autorisation est généralement précisée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service.
À noter que pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux est interdite dans plusieurs types de lieux, à savoir :
- les administrations publiques,
- les établissements de santé (conformément au décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 codifié à l’article R. 112-48 du Code de la santé publique),
- les entreprises du secteur alimentaire (où l’interdiction figure dans les règlements sanitaires départementaux).
La présence des chiens guides ou d’assistance au bureau est autorisée malgré les interdictions générales (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Encadrer la présence des animaux : les conditions à respecter
Pour accueillir des animaux au bureau, les entreprises de plus de 11 salariés doivent d’abord consulter leur comité social et économique (CSE). De plus, l’accord des autres salariés est indispensable pour garantir une cohabitation sereine.
L’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité des salariés, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail. Si un animal représente un risque, comme des allergies, des morsures ou des problèmes d’hygiène, des restrictions peuvent être imposées.
Par ailleurs, seules certaines catégories d’animaux sont concernées. Les chiens et les chats sont autorisés, sauf les chiens d’attaque de première catégorie qui sont interdits au sein des espaces publics (Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999). En revanche, les animaux exotiques ne sont pas admis.
Assumer son animal au bureau : les obligations du salarié
Pour que la présence d’animaux au bureau se déroule dans les meilleures conditions, le salarié doit respecter certaines obligations : veiller à ce que son animal soit bien dressé, non agressif, et maintenir un environnement propre. En vertu de l’article 1243 du Code civil, le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal.
Celui-ci est également tenu de répondre aux besoins biologiques de l’animal en lui fournissant de l’eau, de la nourriture, et des moments adaptés à son bien-être.
Pour encadrer cette pratique, l’employeur peut établir une charte de bonnes pratiques. Ce document précisera les engagements du salarié, ainsi que les éventuelles restrictions, comme les zones autorisées, les jours ou les horaires spécifiques.
Les atouts de la présence animale au travail
Amener son animal au bureau offre des bénéfices multiples : l’animal n’est plus seul à la maison pendant de longues heures, ce qui réduit son anxiété. Pour les salariés, la présence animale diminue le stress, renforce la cohésion sociale et améliore la productivité.
Toutefois, cette pratique nécessite de respecter les besoins de l’animal ainsi que ceux de l’environnement de travail.
Conclusion : une pratique qui doit trouver un équilibre
Pour qu’un animal soit autorisé dans un bureau, une politique claire et transparente doit être définie, prenant en compte :
- les besoins, les attentes et les contraintes des employés,
- la santé et la sécurité sur le lieu de travail,
- ainsi que les éventuelles réglementations spécifiques.
Et vous, pour ou contre la présence de l’animal au travail ?
Lyslou GAILHAGUET
Elève-avocate
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