Suite à une procédure d’urgence (référé suspension) engagée par des associations de protection des animaux, le Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rendu une décision notable le 16 mai 2023 :
il ordonne la suspension de délibérations du Conseil municipal de la commune de Pérols (34) prévoyant l’organisation d’une novillada, une corrida qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, avec mise à mort, le 15 juillet 2023.
Les courses de taureaux sont autorisées en France sur le fondement de l’article 521-1 du Code pénal qui réprime les sévices graves ou actes de cruauté commis envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sauf exception « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » (alinéa 9).
Les courses de taureaux peuvent être qualifiées comme telle.
Il convient pour ce faire de démontrer que la tauromachie est bien une tradition locale ininterrompue sur le territoire sur lequel une telle course s’organise.
Tel n’est pas le cas en l’espèce, a estimé le tribunal administratif, dès lors qu’aucune corrida n’a été organisée depuis une vingtaine d’années.
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