Actualités
Nouvelle compétence du JAF en droit animalier
L’animal de compagnie, le grand oublié des procédures en matière familiale ? Plus pour très longtemps. Les évolutions en faveur des droits des animaux se poursuivent dans cette « décennie de la conquête des droits des animaux », comme j’aime souvent la nommer....
A Lille, un nouveau Diplôme d’Université (DU) en droit animalier entre dans l’arène
La faculté de droit catholique de Lille a créé un Diplôme d'Université (DU) en droit animalier. Les inscriptions sont ouvertes. Ouverture de la formation à la rentrée de septembre 2024 ! Un diplôme inédit La formation proposée par la faculté de droit de l'université...
Les blaireaux, victimes d’un acharnement injustifié
Le 15 mai se déroule la Journée mondiale des blaireaux, instaurée par l’ASPAS, afin d’alerter sur la cruauté de la vénerie sous terre et améliorer les connaissances de tous sur le blaireau. Description du blaireau Le blaireau est un mammifère de la famille des...
Animal de compagnie en EHPAD : un nouveau droit bien accueilli
La nouvelle avait fait beaucoup de bruit dans les médias : il sera possible d’accueillir un animal de compagnie dans les Ehpad. Alors, quel est ce nouveau droit ? Un droit d’accueillir les animaux de compagnie Ce droit est énoncé par l’article 26 de la loi n° 2024-317...
Mon chien mord : quelles peines j’encours ?
Plusieurs dispositions permettent d’encadrer les différents cas de morsures par un chien et les peines dépendent entre autres de la gravité de la blessure. Morsure entraînant potentiellement une incapacité totale de travail En cas de morsure d’un chien, il existe dans...
Le statut juridique de l’animal de compagnie : l’animal est-il encore un bien ?
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 avait fait beaucoup de bruit : l’animal n’est plus un meuble. Pourtant, la confusion persiste : la suite de l’article en question dispose « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime...
Jurisprudence LANNA – Le préjudice animalier
Dans une décision inédite du 11 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de Lille a reconnu et indemnisé pour la première fois en France le préjudice de l'animal lui-même, victime d'actes de cruauté de l'homme. Attention, les éléments qui suivent peuvent heurter la...
La séparation du couple : à qui revient l’animal ?
Toujours soumis au régime des biens, l’animal a pourtant la qualité d’être vivant doué de sensibilité, auquel chaque partenaire s’attache. Néanmoins, il est toujours compliqué pour l’un des partenaires d’abandonner son animal à l’autre partenaire lors d’une...
Le décès de l’animal : quel est le sort du corps de l’animal ?
La séparation d’un animal de compagnie est toujours éprouvante, et le propriétaire peut rencontrer plusieurs difficultés notamment quant au devenir de la dépouille de son animal. Alors, quelles sont les règles applicables en cas de décès de votre animal ? Les petits...
