Un cri, un regard, un comportement qui vous alerte … Et si cet animal était maltraité ?
Lorsqu’on est témoin d’une possible maltraitance, l’émotion peut vite prendre le dessus. Reste alors à savoir comment réagir efficacement, vers qui se tourner et de quelle manière intervenir sans se mettre en danger, ni nuire à l’animal.
Cet article vous guide pas à pas.
- Évaluer la situation
La maltraitance animale peut prendre plusieurs formes :
- Maltraitance passive : négligence, manque de soins, conditions de vie inadaptées.
- Maltraitance active : sévices physiques, privation de nourriture ou d’eau, blessures, abandon.
Avant d’agir, il est important d’observer attentivement la situation et de se poser les questions suivantes :
- L’animal est-il abandonné ou a-t-il un maître à proximité ?
- Son environnement est-il adapté à ses besoins (abri, accès à l’eau, hygiène, espace etc) ?
- Présente-t-il des signes de souffrance ou de blessures ?
- Signaler
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance animale, plusieurs interlocuteurs peuvent être contactés selon la gravité de la situation :
- Police ou gendarmerie : appelez le 17 ou le 112 pour signaler des faits graves ou en cours.
- Numéro national de signalement des actes de maltraitance : composez le 36 77, accessible 7j/7 pour toute situation préoccupante.
- Services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) : ils traitent les signalements de maltraitance animale au niveau local.
- Associations de protection animale : elles peuvent relayer votre signalement aux autorités ou vous conseiller sur la marche à suivre.
Il est important de rappeler que les associations ne peuvent pas intervenir directement (par exemple, pour saisir un animal) sans avoir été mandatées par une autorité compétente au préalable (police, gendarmerie, préfecture ou justice).
Si aucune suite n’est donnée à votre signalement, d’autres démarches sont possibles :
- Écrire directement au Procureur de la République du tribunal du lieu des faits : adressez une lettre recommandée en détaillant les faits observés et en joignant, si possible des preuves (photos, témoignages, etc.).
- Pour des actes de maltraitance observés dans des contenus en ligne (vidéo, publication, vente illégale) : utilisez la plateforme Pharos à l’adresse www.internet-signalement.gouv.fr
- Alerter la gendarmerie ou la police nationale via un formulaire en ligne ici. Ce dispositif permet un signalement confidentiel et anonyme. Attention, ce formulaire ne concerne pas les faits de divagation, nuisances de voisinage ou les animaux mordeurs ou dangereux sur la voie publique qui relèvent du ressort de votre Mairie.
- Saisir un avocat.
- Réunir les preuves
Pour appuyer votre signalement, il est essentiel de rassembler un maximum de preuves. Pensez à :
- Prendre des photos ou vidéos montrant clairement les actes ou les conditions de vie de l’animal ;
- Recueillir des témoignages de personnes ayant assisté aux faits ;
- Rédiger un compte rendu détaillé, en précisant la date, l’heure, le lieu des faits, ainsi que toute observation utile.
Plus vos preuves sont précises et nombreuses, plus vous augmentez les chances d’une intervention rapide, de saisie de l’animal concerné et d’éventuelles poursuites judiciaires.
- Sanctions encourues
La maltraitance animale est un délit pénal.
Les sanctions varient selon la gravité des faits, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. 521-1 du Code pénal).
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées :
- L’interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal ;
- L’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux ;
- La confiscation de l’animal, qui pourra être confié à un refuge ou à une association de protection animale ;
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale (art. 131-5-1 du Code pénal).
Image réalisée par IA
PROTÉGER LES ANIMAUX PASSE PAR LA VIGILANCE DE CHACUN.
VOTRE SIGNALEMENT PEUT SAUVER UNE VIE.
Lyslou Gailhaguet
Elève-avocate
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