par Graziella Dode | Déc 13, 2023 | Droit animalier
Toujours soumis au régime des biens, l’animal a pourtant la qualité d’être vivant doué de sensibilité, auquel chaque partenaire s’attache. Néanmoins, il est toujours compliqué pour l’un des partenaires d’abandonner son animal à l’autre partenaire lors d’une...
par Graziella Dode | Oct 31, 2023 | Droit animalier
La séparation d’un animal de compagnie est toujours éprouvante, et le propriétaire peut rencontrer plusieurs difficultés notamment quant au devenir de la dépouille de son animal. Alors, quelles sont les règles applicables en cas de décès de votre animal ? Les petits...
par Graziella Dode | Juin 6, 2023 | Droit animalier
« J’ai perdu mon animal de compagnie. J’en suis extrêmement attristé(e). La valeur de mon animal est inestimable à mes yeux. Pourrais-je être indemnisé(e) ? Que puis-je demander et quelles sont les démarches à effectuer ? » Ces questions sont peut-être...
par Graziella Dode | Mai 16, 2023 | Droit animalier
Suite à une procédure d’urgence (référé suspension) engagée par des associations de protection des animaux, le Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rendu une décision notable le 16 mai 2023 : il ordonne la suspension de délibérations du Conseil municipal...
par Graziella Dode | Avr 16, 2023 | Droit animalier
La vente des animaux est strictement encadrée. De nombreux documents et informations doivent être remis à l’acheteur lors la vente, en application du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Nonobstant ces précautions, dans les mois qui suivent l’achat d’un animal...
