par Graziella Dode | Avr 11, 2024 | Droit animalier
La nouvelle avait fait beaucoup de bruit dans les médias : il sera possible d’accueillir un animal de compagnie dans les Ehpad. Alors, quel est ce nouveau droit ? Un droit d’accueillir les animaux de compagnie Ce droit est énoncé par l’article 26 de la loi n° 2024-317...
par Graziella Dode | Mar 18, 2024 | Droit animalier
Plusieurs dispositions permettent d’encadrer les différents cas de morsures par un chien et les peines dépendent entre autres de la gravité de la blessure. Morsure entraînant potentiellement une incapacité totale de travail En cas de morsure d’un chien, il existe dans...
par Graziella Dode | Fév 16, 2024 | Droit animalier
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 avait fait beaucoup de bruit : l’animal n’est plus un meuble. Pourtant, la confusion persiste : la suite de l’article en question dispose « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime...
par Graziella Dode | Jan 11, 2024 | Droit animalier
Dans une décision inédite du 11 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de Lille a reconnu et indemnisé pour la première fois en France le préjudice de l’animal lui-même, victime d’actes de cruauté de l’homme. Attention, les éléments qui suivent...
par Graziella Dode | Déc 13, 2023 | Droit animalier
Toujours soumis au régime des biens, l’animal a pourtant la qualité d’être vivant doué de sensibilité, auquel chaque partenaire s’attache. Néanmoins, il est toujours compliqué pour l’un des partenaires d’abandonner son animal à l’autre partenaire lors d’une...
par Graziella Dode | Oct 31, 2023 | Droit animalier
La séparation d’un animal de compagnie est toujours éprouvante, et le propriétaire peut rencontrer plusieurs difficultés notamment quant au devenir de la dépouille de son animal. Alors, quelles sont les règles applicables en cas de décès de votre animal ? Les petits...
