La séparation d’un animal de compagnie est toujours éprouvante, et le propriétaire peut rencontrer plusieurs difficultés notamment quant au devenir de la dépouille de son animal.
Alors, quelles sont les règles applicables en cas de décès de votre animal ?
Les petits animaux (chien, chat, cochon d’inde …)
- Animal de compagnie
Concernant les chats, les chiens et autre animal de compagnie, il est possible de l’emmener chez le vétérinaire, qui se chargera de le faire incinérer par un crématorium animalier. Le propriétaire peut également directement le contacter.
Deux options s’offrent au propriétaire : soit l’animal sera incinéré avec d’autres animaux (incinération collective), soit seul (incinération individuelle). Dans les deux cas, l’incinération est payante et elle dépend du poids du chien variant de 55 à 160 euros pour une incinération collective, et de 70 à 320 euros pour une incinération individuelle.
Certains entreprises propose des urnes funéraires originales, telles que les urnes végétales de Soul Garden.
Une autre solution : les cimetières pour animaux. L’enterrement de l’animal varie entre 70 et 300 euros selon le cimetière, sans oublier une concession à payer chaque année ou chaque période déterminée. L’affaire du chien Félix (CE, 17 avril 1963) n’émet aucun doute : il est impossible d’enterrer son chien dans un caveau familial. Depuis le 1er janvier 2016, il est interdit d’enterrer son animal dans son jardin (voir à ce sujet l’article sur le site Savoir Animal).
Quoi qu’il en soit, la personne en charge de l’enlèvement doit être avertie dans les 48 heures suivant le décès de l’animal.
Concernant les chiens, chats et furets, il faut déclarer le décès de l’animal sur l’I-CAD.
Dernière possibilité : la naturalisation de l’animal. De manière générale, seuls les animaux listés dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques peuvent être empaillés. Il faut faire appel à un taxidermiste professionnel pour un prix variant de 160 à 1500 euros.
- Animal appartenant à une espèce protégée
Comme pour les chiens, chats et furets, il est possible d’emmener son animal de compagnie chez le vétérinaire, qui se chargera de le faire incinérer par un crématorium animalier. Le propriétaire peut également directement le contacter. Les mêmes possibilités sont offertes.
A priori, ces animaux sont également autorisés dans certains cimetières animaliers. Le cimetière d’Asnières-Sur-Seine compte ainsi des tortues et même des singes.
Quoi qu’il en soit, la personne en charge de l’enlèvement doit être avertie dans les 48 heures suivant le décès de l’animal. Si l’animal était enregistré à l’I-FAP, il faut également déclarer le décès.
La naturalisation, après mort naturelle ou accidentelle d’une espèce protégée, est interdite (article L. 411-1 du Code de l’environnement).
Les chevaux, poneys et ânes
L’incinération des chevaux, poneys et ânes nécessite la signature d’une convention de prise en charge et de crémation avec un vétérinaire, proposée par une seule entreprise en France : Horsia.
2 services sont proposés : l’incinération individuelle (prix de 1.990 euros) ou l’incinération collective (de 930 euros à 1.360 euros). L’entreprise se charge de déclarer le décès de l’animal auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
S’ajoute à ce service le rapatriement de l’équidé jusqu’au crématorium, le prix variant selon le département (environ entre 300 euros et 1.000 euros), sous 48 heures après la signature de la convention.
Néanmoins, ce service n’est possible que pour les équidés pesant moins de 800 kilos. Les propriétaires de chevaux de plus de 800 kilos devront recourir à l’équarrissage.
L’équarrissage est en effet une autre solution, probablement la plus courante, pour l’enlèvement du corps de l’équidé. L’équarrissage est un service permettant de traiter les cadavres des animaux non destinés à la consommation humaine. L’équarrissage pour un âne coûte entre 90 et 500 euros, pour un poney entre 60 et 300 euros, pour un cheval entre 125 et 600 euros et pour un cheval de trait entre 160 et 800 euros. Le prix varie en fonction du département et de l’âge du cheval. C’est le professionnel qui se charge de faire la déclaration de décès auprès du système d’information relatif aux équidés.
L’enfouissement d’un équidé est interdit.
Les chevaux peuvent également être enterrés dans un cimetière animalier ou naturalisés.
Les animaux de ferme
Dans les élevages, les éleveurs font appel à l’équarrissage pour leurs animaux (poules, moutons, chèvres, bovins …). De manière générale, les éleveurs cotisent chaque année en fonction de leur cheptel auprès de la société en charge de l’équarrissage, lesquels peuvent dès lors profiter du service d’équarrissage.
Pour les particuliers, il n’y a à priori pas de possibilité d’incinération, mais seulement l’équarrissage, le prix dépendant du poids de l’animal et du département. Ils peuvent également être enterrés dans un cimetière pour animaux.
Ces animaux faisant partie des animaux domestiques, il est possible de les faire naturaliser.
Nota bene : jeter, en quelque lieu que ce soit, la dépouille d’un animal, peut être punie d’une amende de 3.750 euros (article L. 228-5 du Code rural et de la pêche maritime).
Lola JAHAN, Juriste stagiaire
Graziella DODE, Avocat
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