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Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille

Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille

par Graziella Dode | Fév 12, 2025 | Droit animalier

Un jugement du Tribunal correctionnel de Lille en date du 12 février 2025 reconnaît pour la 2 fois le préjudice animalier dans une affaire d’acte de cruauté sur un chat décédé par noyade. Selon l’article 521-1 du Code pénal, « Le fait, publiquement ou non,...
Décès d’un animal par morsure : le préjudice d’accompagnement

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par Graziella Dode | Fév 3, 2025 | Droit animalier

Les morsures de certains chiens sont nombreuses et parfois d’autres chiens en sont victimes. Le propriétaire, dont l’animal de compagnie est décédé du fait de l’attaque d’un autre chien, subit plusieurs préjudices dont il peut obtenir...
Le statut juridique du loup

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par Graziella Dode | Jan 29, 2025 | Droit animalier, Droit environnement

Entre protection et régulation, quels sont ses droits ? Le loup (Canis Lupus) souffre d’une réputation bien sombre, nourrie par des récits populaires comme Le Petit Chaperon Rouge, Les Trois Petits Cochons ou encore Pierre et le Loup, où il incarne...
Recueillir un sanglier : que dit la loi ?

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par Graziella Dode | Jan 17, 2025 | Droit animalier, Droit environnement

Le sanglier (Sus scrofa), espèce sauvage emblématique, occupe une place particulière dans le droit français. Souvent chassé en raison de sa présence dans les milieux naturels, mais parfois adopté comme animal de compagnie, la détention du sanglier soulève...
Les animaux de compagnie sont-ils autorisés au bureau ?

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par Graziella Dode | Jan 6, 2025 | Droit animalier

Amener son animal de compagnie au bureau : une idée qui séduit de plus en plus de salariés en quête de bien-être au travail.  Cette tendance, dite « pet at work », commence à émerger en France. Si elle s’inscrit dans une volonté d’améliorer la qualité...
Animaux de compagnie et successions : un nouveau défi juridique et affectif

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par Graziella Dode | Déc 1, 2024 | Droit animalier

Les animaux de compagnie occupent une place centrale dans la vie de nombreux foyers, souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Cependant, lorsque le propriétaire d’un animal décède, la question de la prise en charge de l’animal devient...
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