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La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA)

La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA)

par Graziella Dode | Fév 17, 2025 | Droit animalier

Ce 17 février 2025 marque la proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA). En ma qualité d’avocate engagée pour la défense des animaux, il est évident que je soutiens cette initiative. Je suis ainsi signataire de cette...
Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille

Nouvelle reconnaissance du préjudice animalier à Lille

par Graziella Dode | Fév 12, 2025 | Droit animalier

Un jugement du Tribunal correctionnel de Lille en date du 12 février 2025 reconnaît pour la 2 fois le préjudice animalier dans une affaire d’acte de cruauté sur un chat décédé par noyade. Selon l’article 521-1 du Code pénal, “Le fait, publiquement ou...
Décès d’un animal par morsure : le préjudice d’accompagnement

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par Graziella Dode | Fév 3, 2025 | Droit animalier

Les morsures de certains chiens sont nombreuses et parfois d’autres chiens en sont victimes. Le propriétaire, dont l’animal de compagnie est décédé du fait de l’attaque d’un autre chien, subit plusieurs préjudices dont il peut obtenir...
Le statut juridique du loup

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par Graziella Dode | Jan 29, 2025 | Droit animalier, Droit environnement

Entre protection et régulation, quels sont ses droits ? Le loup (Canis Lupus) souffre d’une réputation bien sombre, nourrie par des récits populaires comme Le Petit Chaperon Rouge, Les Trois Petits Cochons ou encore Pierre et le Loup, où il incarne...
Recueillir un sanglier : que dit la loi ?

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par Graziella Dode | Jan 17, 2025 | Droit animalier, Droit environnement

Le sanglier (Sus scrofa), espèce sauvage emblématique, occupe une place particulière dans le droit français. Souvent chassé en raison de sa présence dans les milieux naturels, mais parfois adopté comme animal de compagnie, la détention du sanglier soulève...
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