Actualités
Chaleur estivale et animaux, attention aux coups de chaud
Perte d’un animal de compagnie, vous pouvez obtenir réparation
« J’ai perdu mon animal de compagnie. J’en suis extrêmement attristé(e). La valeur de mon animal est inestimable à mes yeux. Pourrais-je être indemnisé(e) ? Que puis-je demander et quelles sont les démarches à effectuer ? » Ces questions sont peut-être...
Procès contre les corridas – Suspension d’une course de taureaux par un tribunal administratif
Suite à une procédure d’urgence (référé suspension) engagée par des associations de protection des animaux, le Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rendu une décision notable le 16 mai 2023 : il ordonne la suspension de délibérations du Conseil municipal...
Vente/Achat d’un animal de compagnie : quels sont les recours en cas de difficultés ?
La vente des animaux est strictement encadrée. De nombreux documents et informations doivent être remis à l’acheteur lors la vente, en application du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Nonobstant ces précautions, dans les mois qui suivent l’achat d’un animal...
Chats errants non identifiés, quels sont les pouvoirs du maire ?
La législation et la réglementation relative aux animaux errants est complexe et éparse. De nombreuses dispositions figurent dans le Code rural et de la pêche maritime. S’agissant des chats errants non identifiés, le maire peut notamment, par arrêté, à son initiative...
Déclaration de performance extra-financière des entreprises et respect du bien-être animal
Le rapportage extra-financier consiste pour une entreprise à communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités, ainsi que sur son mode de gouvernance. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations...
Loi contre la maltraitance animale, un an déjà
Les règles qui concernent les animaux en droit français sont éparpillées dans plusieurs codes. La Loi Dombreval a donc modifié de nombreuses dispositions. Des textes d’application de cette loi ont été publiés, d’autres sont encore attendus. Les entrées en...
Abandon d’animaux : les peines pénales ont été renforcées
L’abandon des animaux est un véritable fléau qui se renouvelle tous les ans, en particulier pendant les vacances estivales. Focus sur les peines pénales encourues par les auteurs. 100.000 animaux sont abandonnés en France chaque année. 60.000 d’entre eux sont...
Détenteurs de chevaux et autres équidés : bientôt une attestation de connaissance obligatoire
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des équidés. Un décret d’application (n°...
Détenteurs d’animaux de compagnie : bientôt un certificat d’engagement et de connaissance obligatoire
La loi Dombreval n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un certain nombre de dispositions concernant la détention des animaux de compagnie. Un décret d’application (n°...