Comme beaucoup de sports, certains se pratiquent en équipe. A l’approche des Jeux Olympiques, on remarque qu’un se distingue des autres : l’équitation se pratique avec un compagnon à quatre pattes. Les sports ne sont pas réservés qu’aux animaux à quatre pattes, d’autres animaux remportent aussi des prix : les escargots de course.
Mais alors, quelle est la réglementation applicable aux sports avec des animaux ?
Quels sont les sports avec animaux ?
Le premier qui nous vient en tête est l’équitation. Composée de nombreuses disciplines, l’équitation est souvent le symbole d’une connexion entre le cavalier et son cheval. Elle est aussi le seul sport avec un animal inscrit aux Jeux Olympiques.
Pourtant, il existe de nombreux sports avec les animaux : le cani-cross, l’agility, le kaninhop (saut d’obstacle pour lapins), les concours d’obéissance ou encore les courses d’escargots.
Une absence de réglementation spécifique pour les sports avec animaux
On s’aperçoit à la lecture du Code du Sport que ce dernier ne s’intéresse pas aux sports avec des animaux. On trouve quelques dispositions concernant la lutte contre le dopage animal (articles L. 241-1 et suivants du Code du sport) ainsi qu’une disposition sur l’Institut français du cheval et de l’équitation (article R. 211-19 du Code du sport), établissement également évoqué dans le Code rural et de la pêche maritime (principalement aux articles R. 653-13 et suivants).
Une loi du 2 juin 1891 concernant les courses de chevaux est encore applicable aujourd’hui et a pour objet de réglementer leur autorisation et fonctionnement. Mais cette loi est loin de permettre un réel encadrement.
Dès lors, comment sont encadrés ces sports ?
Des règles établies par les associations sportives
L’association France Galop, soumise à la tutelle des ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Intérieur, élabore par exemple le Code des courses au galop. L’association Trotteur Français établit quant à elle le Code des courses au trot. La Fédération Française d’Équitation rédige le règlement concernant les concours de saut d’obstacle ainsi que celui pour les concours de dressage.
Concernant les sports canins, la Commission Nationale Éducation et Activités Cynophiles, constituée par la Centrale Canine, est chargée de rédiger divers règlements en lien avec les sports canin (agility, attelage, canicross, dog dancing, flyball…).
Quelle est la portée des règlements applicables aux sports avec animaux ?
Le règlement s’applique aux organisateurs ainsi qu’aux sportifs.
Concernant les concours de saut d’obstacle, on trouve quelques dispositions en faveur de la protection des chevaux, à l’rticle 1.5 : « Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à l’égard des poneys / chevaux sont proscrits et éliminatoires sur décision du président de jury. […]
Les auteurs de toutes formes de violences sont passibles de sanctions.
Le président du concours doit assurer la surveillance et appliquer les interdictions spéciales prévues par le règlement.
Les sanctions sont prononcées sans préjudice des sanctions complémentaires que la FFE ou la commission disciplinaire peuvent être amenées à prendre pour le même motif. »
De même, le règlement concernant l’agility prévoit l’élimination du participant en cas de brutalité envers son chien.
Pour les courses d’escargot, ils doivent avoir leur coquille et il est possible de les motiver pour qu’ils remportent le prix. Les limaces ne peuvent donc pas concourir. De manière générale, les règlements sont établis pour chaque course, dans la ville où elle se déroule.
Dès lors, la violation de ces règlements peut conduire à des pénalités, à une élimination ou à des sanctions disciplinaires. Le Code pénal est naturellement applicable, de sorte que les mauvais traitements et actes de cruauté sont interdits et peuvent faire l’objet de poursuites.
Qu’en est-il du bien-être animal dans les sports avec animaux ?
Le sport le plus répandu avec un animal est l’équitation. Malheureusement, il est parfois soumis à des négligences, des mauvais traitements voire des actes de maltraitance.
Couramment, on observe lors des concours des pratiques qui ne respectent pas le bien-être animal. En dressage, le « rollkur » ou hyperflexion de l’encolure est une pratique souvent observée, encore rarement sanctionnée. Elle peut avoir pour conséquence d’affecter la respiration, limite le champ de vision du cheval, exerce davantage de pression sur la bouche et à long terme de potentielles lésions sur des ligaments. Cette pratique est interdite par la fédération équestre internationale. Pourtant, on constate que cette pratique est encore majoritairement présente dans le dressage de haut niveau.
Il en est de même pour les coups de cravache qui peuvent être abusifs. Concernant les courses au galop, les jockeys ne peuvent donner plus de 4 coups de cravache ni donner un coup en levant leur coude au-dessus de la ligne des épaules.
Le monde équestre est pourtant conscient de l’image qu’a la cravache dans l’équitation, raison pour laquelle l’UET (Union Européenne du Trot) a demandé à ses pays membres d’intégrer dans leurs codes de courses au trot avant le 1er avril 2025 les dispositions suivantes : la cravache ne doit servir qu’à la sécurité du jockey/driver et elle sert à encourager le cheval via un signal et non un coup. Des abus persistent et surtout en saut d’obstacle, où on observe régulièrement des abus. Une polémique était née résultant des coups de cravache d’Annika Schleu sur le cheval Saint Boy lors du pentathlon moderne aux Jeux olympiques de 2020 à Tokyo.
Ainsi, une quarantaine de personnes ont signé une tribune afin que les JO de Paris 2024 soient ceux du bien-être des chevaux. Nous y serons attentifs.
Lola JAHAN, Juriste stagiaire
Graziella DODE, Avocate
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