par Graziella Dode | Mar 18, 2026 | Droit environnement
Longtemps qualifiées de « nuisibles », les animaux sauvages désormais désignés comme Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) occupent une place singulière en droit de l’environnement. Leur régime juridique dérogatoire autorise leur destruction en dehors...
par Graziella Dode | Mar 11, 2026 | Droit animalier
Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un chat ou un chien (Baromètre de la Facco publié chaque année). Les animaux occupent ainsi une place importante dans la vie quotidienne et affective des citoyens. Cette sensibilité se reflète également dans l’opinion...
par Graziella Dode | Fév 25, 2026 | Droit environnement
Loup : sa protection est encore amoindrie par deux arrêtés du 23 février 2026 Cadre juridique Le loup (Canis lupus) constitue une espèce protégée au sens du droit européen et du droit interne, notamment au regard de la Directive Habitats, qui organise la protection de...
par Graziella Dode | Fév 14, 2026 | Droit animalier
La chienne a enduré pendant six années des sévices sexuels commis par son propriétaire. Le Code pénal qualifiait ce type d’actes de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique (article 521-1 du Code pénal). Depuis la loi du 30 novembre 2021...
par Graziella Dode | Jan 29, 2026 | Droit animalier
Le vol d’animaux, en particulier d’animaux de compagnie, constitue une atteinte de plus en plus fréquente et émotionnellement marquante pour les victimes. Pourtant, en droit français, ces faits sont encore appréhendés à travers un cadre juridique classique : celui du...
