Le 15 mai se déroule la Journée mondiale des blaireaux, instaurée par l’ASPAS, afin d’alerter sur la cruauté de la vénerie sous terre et améliorer les connaissances de tous sur le blaireau.
Description du blaireau
Le blaireau est un mammifère de la famille des mustélidés d’environ 12 kg et qui peut vivre jusqu’à 15 voire 20 ans. Les blaireaux vivent en groupe familial dans un terrier. Ce sont des animaux nocturnes et omnivores dont l’alimentation se compose essentiellement de lombrics, escargots, limaces mais également reptiles, amphibiens, mollusques, fruits et baies.
Les blaireautins, petits des blaireaux, naissent de février à mars, après une période de gestation de 2 mois. La gestation de la femelle est précédée d’une période de 10 mois pendant laquelle l’ovule est fécondé, stocké par la femelle mais non implanté. Les portées sont de 2 à 7 petits.
Statut juridique du blaireau
En droit animalier, les animaux sont classés en plusieurs catégories.
Ce classement d’une espèce ou individu dans une catégorie permet de déterminer quel droit s’applique à l’animal en question.
L’on trouve, entre autres, les animaux de compagnie, les animaux domestiques et les animaux sauvages, dit non domestiques.
Le blaireau est un animal non domestique.
De ce fait, il ne bénéficie pas de la protection du Code pénal, lequel réprime les actes de cruauté commis sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
Au contraire, le blaireau, animal non domestique, est classé parmi les espèces chassables par un arrêté ministériel.
Ainsi, le Code de l’environnement, regroupant la réglementation relative à la chasse, s’applique au blaireau.
Chasse du blaireau
Le blaireau ne fait plus partie des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD, anciennement animaux dits “nuisibles”) depuis 1988.
Pour autant, l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée classe le blaireau parmi les espèces chassables.
La vénerie sous terre, ou déterrage, est un mode de chasse traditionnelle utilisé pour tuer les blaireaux. Cette méthode consiste à acculer au fond de leur terrier les blaireaux, à l’aide de chiens. Les chasseurs creusent à l’endroit où se trouvent les blaireaux, les extirpent à l’aide de pince puis les achèvent, principalement à l’aide d’une arme blanche (coup de pelle, hache ou encore masse). Cette technique est encore autorisée en 2024.
La vénerie sous terre des blaireaux est ouverte du 15 septembre au 15 janvier (article R. 424-4 du Code de l’environnement) mais cette période peut être prolongée jusqu’au 15 mai par le préfet (article R. 424-5 du Code de l’environnement).
Cette pratique est de plus en plus contestée compte tenu de la souffrance occasionnée à ces animaux.
Quelques victoires en Justice
Depuis plusieurs années, les associations de protection des animaux mènent régulièrement des actions pour protéger les blaireaux.
Elles enchaînent ainsi les recours juridiques portant notamment sur la période complémentaire de vénerie sous terre adoptée par le préfet.
Elles font valoir également l’insuffisance de preuves des dommages causés par les blaireaux, le non-respect du cycle de reproduction des blaireaux, présentant un danger pour les blaireautins (Tribunal administratif – Amiens – 18 avril 2024 – n° 2301858 – n° 2301859), ainsi que l’imprécision de la note de présentation accompagnant le projet d’arrêté lors de la consultation publique (Tribunal administratif – Limoges – 28 mars 2024 – n° 2200781) ou encore l’absence de limite de prélèvement (Tribunal administratif – Caen – 24 novembre 2023 – n° 2301956).
Grâce à ces recours, les tribunaux administratifs annulent régulièrement les arrêtés fixant une période complémentaire de vénerie sous terre.
Poursuivre le combat
Malgré ces victoires, le blaireau reste encore victime aujourd’hui de cette chasse cruelle, autorisée au nom de la tradition.
En ce sens, le Comité de Berne classait en novembre 2023 la plainte déposée par 10 associations sans suite au motif que les associations avaient déjà obtenu de nombreuses victoires. Le Comité de Berne, chargé de vérifier la bonne application de la Convention de Berne, vise à conserver la flore et la faune sauvages ainsi que les habitats naturels. Le blaireau est inscrit à l’annexe III de la Convention des espèces de faunes protégées.
Ainsi, cette plainte visait à condamner la France pour non-respect de la Convention de Berne en autorisant la chasse du blaireau 8 mois sur 12.
Les associations de protection de l’environnement persévèrent afin de faire reconnaître des droits aux blaireaux, notamment par l’interdiction de ce mode cruel de chasse qu’est la vénerie sous terre.
Lola JAHAN, Juriste stagiaire
Graziella DODE, Avocat
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