La chienne a enduré pendant six années des sévices sexuels commis par son propriétaire.
Le Code pénal qualifiait ce type d’actes de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique (article 521-1 du Code pénal).
Depuis la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, les peines encourues ont été aggravées notamment lorsque l’auteur des faits est le propriétaire de l’animal ou que les faits ont été commis en présence d’un mineur.
Un nouveau délit a été créé pour sanctionner spécifiquement les actes de nature sexuels commis sur un animal domestique (article 521-1-1 du Code pénal).
Le 13 février 2026, l’accusé a été reconnu coupable de viols sur son fils ainsi que de sévices graves sur la chienne.
Parmi les peines prononcées, 10 années de réclusion criminelle. A déduire, les 3 années de détention provisoire déjà effectuées.
La cour a ordonné l’indemnisation des souffrances subies par l’animal en octroyant une indemnité financière à ce titre au bénéfice de l’association de protection animale qui l’avait recueillie et permis son adoption.
La somme allouée, 2.000 euros, sera affectée à une campagne de lutte contre la maltraitance animale ainsi qu’à la prise en charge des animaux saisis par la Justice.
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