3677 = Ligne nationale pour signaler la maltraitance animale – toutes espèces 🐶🐄🐰🐎
Disponible 7 jours sur 7 – 365 jours par an.
Il s’agit d’une ligne d’écoute, de régulation et d’orientation, qui centralise les signalements, facilitant ainsi la prise en charge en évitant les pertes d’informations et les doublons.
Contactez votre avocat :
Votre avocat vous informe des actualités à ne pas manquer :
Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux possède un chat ou un chien (Baromètre de la Facco publié chaque année). Les animaux occupent ainsi une place importante dans la vie quotidienne et affective des citoyens. Cette sensibilité se reflète également dans l’opinion...
La chienne a enduré pendant six années des sévices sexuels commis par son propriétaire. Le Code pénal qualifiait ce type d'actes de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique (article 521-1 du Code pénal). Depuis la loi du 30 novembre 2021 relative à...
Le vol d’animaux, en particulier d’animaux de compagnie, constitue une atteinte de plus en plus fréquente et émotionnellement marquante pour les victimes. Pourtant, en droit français, ces faits sont encore appréhendés à travers un cadre juridique classique : celui du...
Votre avocat vous informe des actualités à ne pas manquer :
Votre avocat vous informe des actualités à ne pas manquer :
0 commentaires