Le 1er septembre 2024, le 3677 SOS Maltraitance Animale, a reçu un signalement inquiétant : un chien était abandonné dans une grange, très atteint physiquement, et d’autres chiens étaient enfermés dans la maison, dont un chiot. Le signalant a indiqué que tous les chiens étaient dans un état inquiétant : maigres et livrés à eux-mêmes.
Des enquêteurs bénévoles ont été envoyés sur place pour vérifier le signalement et l’état des animaux. Le propriétaire était absent. A son arrivée plusieurs heures plus tard, il a accepté que les enquêteurs rentrent dans son domicile pour visiter les lieux et vérifier les conditions de vie et la santé des chiens.
Un chiot a été retrouvé mort et les deux autres chiens adultes, de race Border Collie, étaient très mal en point. Le plus âgé était enfermé dans la grange.
Le propriétaire a accepté de céder volontairement ses chiens qui ont pu ensuite être adoptés dans des familles bienveillantes.
Plusieurs plaintes ont été déposées par les associations de protection animale intervenues. Une enquête a ainsi été ouverte. Des poursuites ont été engagées devant le Tribunal correctionnel de Metz.
Le 5 novembre 2025, le propriétaire des chiens a été condamné à une peine principale de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine complémentaire d’interdiction définitive de détenir un animal du chef de l’infraction d’abandon d’un animal domestique avec la circonstance que les faits ont été commis en connaissance de cause dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal.
Les 3 associations parties civiles devront être indemnisées de leurs différents préjudices.
Concernant les préjudices subis par les animaux eux-mêmes, le tribunal a fait droit à la demande de reconnaissance et d’indemnisation présentée au titre des préjudices animaliers.
Ainsi, en réparation des souffrances subies par le chien Flynn et le chien Balko, l’association qui a pris en charge les deux chiens survivants devra être indemnisée de la somme de 400 euros, qu’elle affectera à sa campagne de lutte contre la maltraitance animale, ainsi qu’à la prise en charge des animaux saisis et maltraités.
La juridiction de Metz, qui avait rendu en matière civile le 11 octobre 2018, un jugement rejetant une demande de réparation au titre des souffrances subies par un cheval prénommé Saphir, a entendu hier les souffrances des deux chiens Balko et Flynn.
C’est une nouvelle victoire pour ces victimes d’une part et pour la défense des droits des animaux d’autre part.
(Il peut être interjeté appel de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de son prononcé).
La Cour criminelle de Douai reconnaît le préjudice de l’animal victime de viols
La chienne a enduré pendant six années des sévices sexuels commis par son propriétaire. Le Code pénal qualifiait ce type d'actes de sévices graves ou actes de cruauté sur un animal domestique (article 521-1 du Code pénal). Depuis la loi du 30 novembre 2021 relative à...
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