Ce circassien avait fait l’objet de plusieurs contrôles dans différents départements français, lesquels avaient permis de constater le non-respect des prescriptions légales pour l’exploitation d’un établissement itinérant de spectacles avec animaux sauvages.
La première condamnation vient de tomber à Laon dans l’Aisne.
L’établissement détenait des animaux en surnombre, des lions, des tigres et des singes, qui ne réalisaient plus de spectacles, et qui vivaient dans des conditions qui ne leur permettaient pas de satisfaire leurs besoins physiologiques primordiaux.
Les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de l’Aisne ont constaté le 11 août 2022 le non-respect des normes relatives au bien-être des animaux et notamment l’absence d’abreuvement permanent, l’absence de cage de détente et de piscine, l’absence de dispositifs d’enrichissement et des surfaces de cages beaucoup trop petites dans lesquelles les animaux étaient confinés en pleine période estivale.
Ces manquements constituent des violations aux prescriptions de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
Le Tribunal correctionnel de Laon, dans un jugement du 21 mars 2025, a retenu l’infraction d’exploitation irrégulière d’un établissement itinérant de spectacles avec animaux compte tenu de la violation des différentes prescriptions de l’arrêté précité, ainsi que l’infraction de mauvais traitements commis par un professionnel.
Les peines principales prononcées pour ces deux infractions sont :
- 6 mois d’emprisonnement avec sursis ;
- 15.000 euros d’amende dont 10.000 euros avec sursis.
Des peines complémentaires ont été prononcées et sont utiles puisqu’il s’agit de :
- l’interdiction de détenir des animaux,
- l’interdiction d’exercer une activité en lien avec les animaux,
- toute deux pendant 3 ans, soit jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 31 novembre 2021 qui interdit les spectacles avec animaux vivants à partir du 1er décembre 2028.
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